Unicsite - Site internet et multimédia


Informations générales
Les détails de l'offre
Comparaison avec formule classique
Les conditions générales de vente
Contacts et informations complémentaires

  Conditions générales de vente

Extrait du contrat Unicsite
 

Objet : création et conception d’un site Internet c’est-à-dire interface graphique (mise en page, navigation, charte graphique) et développement de contenu (modèle de page, feuille de style, intégration du contenu fournis).
 

Exclusion : les options relatives au développement d'un site au contenu dynamique, d'un commerce électronique, ainsi que toute option non clairement listée dans les documments commerciaux relatant l'offre Unicsite comme étant incluse ne sont pas comprises dans l’objet du présent contrat et feront l’objet d’une facturation distincte pour chaque site.
 

La conception et la création du site Internet du client est achevée dans un délai d'un mois et demi à compter de la signature du contrat.
 

La création du site Internet par le Concepteur se fait selon les conditions définies par le Client et figurant au cahier des charges.
 

L'offre comprend jusqu`à 4 maquettes d'interface graphique et les modifications sur celles retenues par le client.
 

La Société Tzav Design reste propriétaire des fichiers informatiques et du site Internet de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du prix.
 

Le client s’oblige personnellement à ne pas copier, héberger, transférer ou reproduire de quelle que manière que ce soit, le site Internet réalisé avant paiement intégral du prix qui seul lui conférera l’entière propriété.
 

Le client s’engage à payer par prélèvement automatique. Le paiement des mensualités est effectué par prélèvement, chaque 13 du mois, sur un compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne du client.
 

Le client a la possibilité à tout moment de régler le solde des échéances restant dues avec toutefois une indemnité forfaitaire de paiement anticipé d’un montant de 150 Euros H.T.